Conditions générales de vente

1- OBJET
Coralys Secrétariat propose des services d’assistance administrative et commerciale, de permanence téléphonique, de traduction, de webdesign et de graphisme, aux professionnels, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise. Toute mission confiée à Coralys Secrétariat fait l’objet d’un devis qui fait office de contrat et/ou d’un contrat. Cette activité est gérée par Coralie BECHON, entrepreneur individuel en profession libérale, siret 514 310 515 00010, code APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau.

2- DISPONIBILITE
Les prestations prévues à l'article 1 seront réalisées selon la disponibilité de Coralys Secrétariat et du Client. Aucun minima d'heures n'est à réaliser, toutefois, il est préférable de prévoir un minimum de 3 heures consécutives pour toute demande de prestations sur site (voir article 3).

3- LIEUX ET TARIFS
Lieux : Les prestations prévues à l'article 1 seront réalisées dans les bureaux de Coralys Secrétariat. Toutefois, les prestations peuvent être réalisées dans les locaux du Client si ceux-ci sont à moins de 50 km des bureaux de Coralys.

Tarifs : Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Pour toute demande de prestation sur site, des frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur seront facturés au Client sauf si celui-ci se trouve à moins de 10 km des bureaux de Coralys Secrétariat.

Remises :
20 % de remise seront appliqués sur le total HT de la facture pour les étudiants et demandeurs d'emploi, sur présentation de justificatif
10 % de remise seront appliqués à partir de 50 € HT de facturation lors de votre première commande
10 % de remise seront appliqués à partir de 50 € HT de facturation pour tout parrainage
10 à 20% de remise à partir de 200 pages ou de 50 heures

Les remises ne sont pas cumulables et plafonnées à 100 €. Elles sont applicables uniquement sur les prestations de secrétariat pur.

Majorations :
50 % pour les prestations à réaliser les soirs à partir de 18h, les week-ends ou les jours fériés
25 % pour les prestations à réaliser en urgence (moins de 6h)

Les frais de livraison engagés par Coralys Secrétariat seront refacturés au Client selon le tarif de La Poste en vigueur majoré de 10%.

Un acompte de 30 à 50 % sera demandé à la signature du devis. Le solde devra être payé au plus tard à la date indiqué sur la facture ou le 30ème jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée, le cas échéant.

4- CONDITIONS D'ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, sauf indication contraire sur la facture.

5- PENALITES DE RETARD
Lorsque le règlement n’est pas intervenu avant le 30ème jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée, le Client doit acquitter des intérêts de retard calculés de la date de la facture à la date du paiement effectif, sur la base du taux de base bancaire augmenté de 7 points. Lorsque Coralys Secrétariat doit établir une facture de ces intérêts, elle est de plus en droit de facturer une pénalité de retard égale à 10% du montant impayé afin de la couvrir des frais de cette facture et de son recouvrement. Les prestations effectuées restent la propriété de Coralys Secrétariat jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client.

6- NATURE DES OBLIGATIONS
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 1, Coralys Secrétariat s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

7- DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont données à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le client à annuler le contrat ou à bénéficier de dommages et intérêts.

8- CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE DES RESULTATS
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Toutefois, Coralys Secrétariat ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la plient maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. Coralys Secrétariat s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client.

9- OBLIGATION DE COLLABORATION
Le Client tiendra à la disposition de Coralys Secrétariat toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible,...) fera l'objet de l'annulation du contrat.

10- RESPONSABILITE
Coralys Secrétariat mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le Client convient que Coralys Secrétariat n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

11- REFERENCEMENT
Le Client autorise Coralys Secrétariat à inscrire les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat au nombre de ses références.

12- TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de retrait des données le concernant. Le Client prendra contact directement avec Coralys Secrétariat par courrier ou par e-mail pour exercer ce droit.

13- JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution d'un contrat conclu avec Coralys Secrétariat sera de la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand.